THE FOLLOWING IS A RELEASE FROM FISHERIES AND OCEANS CANADA AND THE CANADIAN COAST GUARD
NOTICE TO THE PUBLIC
Notice of intention to dispose of a vessel under section 39 of the Wrecked, Abandoned or
Hazardous Vessels Act
A WRECK – that was located at 44.162084, –77.343346 near Belleville, ON, was considered as
hazardous to the environment and to the public and was removed from the area.
This notice is issued in conformity with section 39 of the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels
Act (WAHVA) and is official notice of the Minister of Fisheries, Oceans, and the Canadian Coast
Guard’s intention to dispose of this vessel after 30 days from which this notice was given.
Should you have any questions, you may contact Canadian Coast Guard’s Vessels of Concern
Program at: DFO.CCGCentralVOC–PNPCentreGCC.MPO@DFO–MPO.GC.CA
Read the French version of this release below:
AVIS AU PUBLIC
Avis d’intention de disposer d’un bâtiment en vertu de l’article 39 de la Loi sur les épaves et
les bâtiments abandonnés ou dangereux
UNE ÉPAVE – qui se trouvait aux coordonnées suivantes 44.162084, –77.343346 près de Belleville,
Ontario, était considérée comme dangereuse pour l’environnement et le public, et a par conséquent
été retirée.
UNE ÉPAVE – qui était située aux coordonnées suivantes 44.162084, –77.343346 à Belleville, Ontario
était considérée comme dangereuse pour l’environnement et le public et fut retirée des eaux.
Conformément à l’article 39 de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
(LEBAD), le présent avis sert d’avis officiel de l’intention de la ministre des Pêches, des Océans et de
la Garde côtière canadienne de disposer du bâtiment dans les 30 jours suivant la date du présent
avis.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le programme des Navires
préoccupants de la Garde côtière canadienne :
DFO.CCGCentralVOC–PNPCentreGCC.MPO@DFO–MPO.GC.CA
